Pour signer la pétition, cliquez ici
Alors que le Sénat a adopté le 9 mars dernier la proposition de loi actant l’individualisation de l’Allocation Adulte Handicapé, APF France handicap interpelle les groupes parlementaires de l’Assemblée nationale pour demander son examen rapide par les députés et appelle à signer la pétition d’Eric Michiels en ligne sur le site de l’Assemblée.
Pour rappel, la proposition de loi (PPL) a été votée en première lecture par l’Assemblée nationale en février 2020.
Son inscription à l’ordre du jour au Sénat n’a ensuite été possible qu’à la suite d’une importante mobilisation citoyenne matérialisée par le dépôt d’une pétition sur le site du Sénat recueillant plus de 100 000 signatures et par l’engagement de nombreuses associations, dont APF France handicap.
Le vote du Sénat la semaine dernière, acquis dans une dynamique politique dépassant les clivages traditionnels et rassemblant la quasi-totalité des groupes à l’exception de celui de la majorité présidentielle, montre bien l’enjeu sociétal de ce sujet.
En dépit des arguments avancés par le Gouvernement opposant la solidarité familiale à la solidarité nationale, l’adoption de cette PPL en première lecture prouve que l’AAH n’est pas un minimum social comme les autres et que son statut de minimum social est fortement questionné.
Par son vote, le Sénat a redonné espoir à des dizaines de milliers de bénéficiaires de l’AAH vivant en couple. L’adoption définitive de cette proposition de loi doit permettre de leur assurer, à l’avenir, le droit de vivre dignement de manière indépendante sans être tributaire de leur situation conjugale.
Désormais, il appartient à l’Assemblée nationale de reconfirmer son vote d’il y a un an en s’appuyant sur le texte adopté par le Sénat.
L’ordre du jour à l’Assemblée nationale est chargé et le temps imparti limité d’ici la fin de la législature. Mais l’inscription de la proposition de loi en 2ème lecture pour permettre son examen avant la fin de l’année est essentiel et doit offrir la perspective d’un débat parlementaire non partisan.
A l’heure des discours politiques sur l’émancipation, la dignité ou le pouvoir d’agir, les députés doivent saisir l’opportunité de concrétiser cette revendication d’individualiser l’AAH portée depuis des années par les personnes en situation de handicap et les associations qui les représentent.
APF France handicap donc les différents groupes parlementaires pour inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dans les prochaines semaines.
Nous appelons également à signer et à relayer la pétition mise en ligne sur le site de l’Assemblée nationale par Eric Michiels. Objectif : 100 000 signatures, pour que les députés inscrivent cette PPL à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
Pour signer la pétition, cliquez ici
Madame Jeanine DUBIE (députée des Hautes-Pyrénées)
Je vous l’annonçais mardi 9 mars : le Sénat a adopté ma proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale – dont l'individualisation de l'AAH et le recul de l'âge à 65 ans pour pouvoir bénéficier de la PCH.
Cette proposition de loi modifiée par le Sénat doit désormais être examinée en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale.
J’ai bien l’intention de voir ce texte inscrit rapidement à notre ordre du jour.
Pour accélérer le processus législatif, je vous invite à signer la pétition, mise en ligne hier sur le site de l'Assemblée Nationale, qui demande le vote conforme du texte par les Députés :
J'espère que cette pétition aura autant de succès que celle publiée en septembre dernier sur le site du Sénat, qui - une fois le seuil des 100 000 signatures atteint - avait permis l'inscription du texte à l'ordre du jour du Sénat.