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Déconjugalisation de l’AAH : une avancée historique mais des délais trop éloignés.

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La déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) vient d’être adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale dans le projet de loi « pouvoir d’achat ». Nos associations se réjouissent de cette avancée historique, mais restent insatisfaites de sa date d’entrée en vigueur, bien trop lointaine. Par ailleurs, cette mesure n’épuise pas à elle-seule le chantier de réforme nécessaire à l’indépendance financière des personnes handicapées.

La suppression de la prise en compte systématique des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH permettra à ses bénéficiaires de s’installer en couple sans voir leur allocation diminuée ou totalement supprimée. C’est une revendication de longue date qu’ont portée les personnes concernées et les associations à travers une mobilisation historique. Cette dernière a démontré un large consensus, dépassant les clivages politiques traditionnels et s’inscrivant dans un soutien considérable de la société civile. En 2021, une pétition de la plateforme du Sénat atteignait ainsi pour la première fois les 100 000 signatures nécessaires pour imposer l’examen de la propositionde loi déjà adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. 

Pourtant,le gouvernement n’a cessé de s’opposer à la déconjugalisation de l’AAH sous la précédente législature, et ce, malgré un soutien unanime de cette mesure par les sénatrices et les sénateurs, à la suite du travail de fond effectué par la commission des affaires sociales du Sénat. L’ancienne majorité est allée jusqu’à imposer un vote bloqué à l’Assemblée nationale afin d’empêcher l’adoption de la mesure en 2021. De même, l’ancien président de l’Assemblée nationale, Monsieur Richard Ferrand, avait refusé de convoquer une commission mixte paritaire pour statuer sur la mesure, malgré la demande effectuée par 18 associations en novembre dernier.

(Aides, APF France Handicap, ASEI, CFPSAA, Collectif Handicaps, FFDys, Fisaf, FNATH, France Assos Santé, Ligue des droits de l’Homme, Santé Mentale France, Sidaction, Solidarité Sida, Unafam, Unanimes, Unapei, Uniopss et Voir Ensemble)

La mobilisation unitaire des personnes concernées, des associations, et des parlementaires, a permis un revirement de la position du gouvernement et de la majorité présidentielle dans la nouvelle configuration de l’Assemblée nationale. C’est une grande victoire pour les personnes concernées par cette allocation et les associations qui les représentent. 

Toutefois, l’horizon d’octobre 2023 pour la mise en place effective de la mesure demeure lointain, d’autant plus au regard du temps déjà perdu par les refus successifs du gouvernement sous la précédente législature. Nos associations poursuivent leur mobilisation auprès des sénatrices et des sénateurs pour une mise en œuvre plus rapide. 

L’amendement adopté prévoit par ailleurs un droit d’option pour que les bénéficiaires 

de l’AAH puissent conserver le mode de calcul actuel si cela est plus favorable à leur foyer. Nous appelons à une concertation large des associations et des personnes concernées dans la phase d’élaboration des décrets précisant la date d’effectivité de la mesure et les modalités du droit d’option. En particulier, nos associations seront vigilantes à ce que ce dernier repose sur des mécanismes ne créant aucun perdant, notamment pour les personnes devant renouveler leurs droits à l’AAH régulièrement.

Enfin, le vote de la déconjugalisation de l’AAH ne suffit pas à répondre à l’ensemble de nos attentes concernant l’évolution des ressources des personnes handicapées. Le montant de l’allocation ne peut décemment demeurer inférieur au seuil de pauvreté. En outre, sa revalorisation trimestrielle au regard de l’inflation s’avère particulièrement essentielle pour permettre aux bénéficiaires de vivre dignement. Nos associations défendront conjointement des amendements en ce sens dans la suite de la navette parlementaire du projet de loi « pouvoir d’achat » et resteront mobilisées tout au long du quinquennat dans la défense des droits, de la santé et de la dignité des personnes concernées par l’AAH. 

Signataires : AIDES, APF France handicap, CFPSAA, Collectif Handicaps, FFDys, Fisaf, FNATH, France Assos Santé, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Les Séropotes, Renaloo, Sidaction, Unafam, Unanimes, Unapei, Uniopss, Vaincre la Mucoviscidose, Voir Ensemble. 

Contacts presse : 

AIDES : Adèle Simon - asimon@aides.org 

APF France handicap : Sophie Lasbleis - 01 40 21 10 93 - sophie.lasbleis@apf.asso.fr 

Collectif Handicaps : Arnaud de Broca - 06 20 51 04 83 

FNATH : Hervé Guinde - herve.guinde@fnath.com 

France Assos Santé : Laëtitia Bernigaud - 07 56 34 10 86 - communication@france-assos-sante.org 

LDH (Ligue des droits de l’Homme) : presse@ldh-france.org 

Les Séropotes : Bruno Lamothe, référent à l’accès aux droits - 06 43 79 50 69 -bruno.lamothe@seropotes.org 

Renaloo : Yvanie Caillé - mail@yvanie.fr 

Sidaction : Romain Gattet - 01 53 26 45 39 - r.gattet@sidaction.org 

Unafam : Elsa Le Brettevillois - elsa.le-brettevillois@unafam.org - 01 53 06 30 92 

Unanimes : info@unanimes.fr 

Uniopss : Valérie Mercadal, Directrice de la communication - vmercadal@uniopss.asso.fr 

Vaincre la Mucoviscidose : Sandrine Jobbin - sjobbin@vaincrelamuco.org

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